ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTÉS DE SAINT-AMAND-MONTROND
Numéro de dépôt :
4700161
Date de dépôt :
10/11/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/11/2030
Présentation de la marque Vernet INDUSTRIEL
Déposée par voie électronique le 10 novembre 2020 par l'association loi 1901 DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTÉS DE SAINT-AMAND-MONTROND
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Vernet INDUSTRIEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-49 du 4 décembre 2020. .
Le déposant est l'association loi 1901 DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTÉS DE SAINT-AMAND-MONTROND domicilié(e) 21 RUE EMILE ZOLA - 18200 - SAINT-AMAND-MONTROND - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTÉS DE SAINT-AMAND-MONTROND, Madame Julie BONILLO domicilié(e) 21 RUE EMILE ZOLA - 18200 - SAINT-AMAND-MONTROND - France.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :